26 novembre 2013

La fin du jour de carence sur les arrêts maladie

Fonction publiquePublié le jeudi 14 novembre 2013 L'Assemblée a voté le 12 novembre la suppression du jour de carence sur les arrêts de maladie ordinaire des 5 millions d'agents publics. Ce jour de carence avait été instauré à l'initiative de la précédente majorité par la loi de finances pour 2012. Le projet de loi de finances pour 2014 actuellement en discussion au Palais Bourbon confirme à l'article 67 la disparition de ce jour de carence annoncée dès le 20 février 2013 par le gouvernement. La discussion de la mesure a eu lieu... [Lire la suite]
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